Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LOUIS D AVRIL
Numéro de SIRET du demandeur : 81087934600015
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : COMBES CROZE
Code postal du demandeur : 12340
Localité du demandeur : Bozouls
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : RAOUL CABROL
Code postal du terrain : 12340
Localité du terrain : Bozouls
Section cadastrale 1 : 2096E
Section cadastrale 2 : 2101E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1713
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 893
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre