Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : E.H.P.A.D. "LES CASELLES"
Numéro de SIRET du demandeur : 77669407700020
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN LACAN
Code postal du demandeur : 12340
Localité du demandeur : BOZOULS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN LACAN
Code postal du terrain : 12340
Localité du terrain : BOZOULS
Section cadastrale 1 : 1657E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9500
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4981
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 64
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre