Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LATIEULE
Numéro de SIRET du demandeur : 88420917200011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : COTE DES ESPRADELS
Lieu-dit du demandeur : BARRIAC
Code postal du demandeur : 12340
Localité du demandeur : BOZOULS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES ESCOUDERS
Lieu-dit du terrain : BARRIAC
Code postal du terrain : 12340
Localité du terrain : BOZOULS
Section cadastrale 1 : 172N
Section cadastrale 2 : 173N
Section cadastrale 3 : 1287N
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1471
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 53
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 103
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 103
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre