Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COMTAL LOT ET TRUYERE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006747800012
Numéro de voie du demandeur : 12 BI
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : MARCEL LAUTARD
Code postal du demandeur : 12500
Localité du demandeur : ESPALION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES GRILLONS
Code postal du terrain : 12340
Localité du terrain : BOZOULS
Section cadastrale 1 : 1182E
Section cadastrale 2 : 1694E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5165
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 893
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
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