Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI EMT
Numéro de SIRET du demandeur : 83285218000013
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : MONTSERVIN
Code postal du demandeur : 12340
Localité du demandeur : BOZOULS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COMBECROZES- ZA LES CALSAD
Code postal du terrain : 12340
Localité du terrain : BOZOULS
Section cadastrale 1 : 588F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 38
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 264
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
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