Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BRALEY
Dénomination personne morale demandeur : SCI BRALEY
Numéro de SIRET du demandeur : 40317773600010
Lieu-dit du demandeur : LOU TRINIOLS
Code postal du demandeur : 12850
Localité du demandeur : ONET-LE-CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DES CASALDES
Code postal du terrain : 12340
Localité du terrain : BOZOULS
Section cadastrale 1 : 493F
Section cadastrale 2 : 494F
Section cadastrale 3 : 498F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 40456
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 4269
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre