Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE BOZEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21730055700014
Numéro de voie du demandeur : 136
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Emile Machet
Code postal du demandeur : 73350
Localité du demandeur : Bozel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 130
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Lac
Lieu-dit du terrain : Le Desert
Code postal du terrain : 73350
Localité du terrain : Bozel
Section cadastrale 1 : 2304O
Section cadastrale 2 : 2305O
Section cadastrale 3 : 2309O
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16053
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1100
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
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