Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM. COM. VAL VANOISE
Numéro de SIRET du demandeur : 20004079800015
Numéro de voie du demandeur : 71
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Tilleuls
Code postal du demandeur : 73350
Localité du demandeur : Bozel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Gros Murger
Code postal du terrain : 73350
Localité du terrain : Bozel
Section cadastrale 1 : 909O
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2988
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1465
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
France Cadastre