Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE BOZEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21730055700014
Numéro de voie du demandeur : 136
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Emile Machet
Code postal du demandeur : 73350
Localité du demandeur : Bozel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 163
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Prairie
Lieu-dit du terrain : Sous la Cure
Code postal du terrain : 73350
Localité du terrain : Bozel
Section cadastrale 1 : 2514G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2577
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 305
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 81
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-21
France Cadastre