Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL MATER USANNAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 83015492800014
Numéro de voie du demandeur : 279
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Bellegarde
Code postal du demandeur : 73350
Localité du demandeur : Bozel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : de la Prairie - Lot 2
Code postal du terrain : 73350
Localité du terrain : Bozel
Section cadastrale 1 : 2821G
Section cadastrale 2 : 2802G
Section cadastrale 3 : 2816G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 792
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre