Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GABINES
Numéro de SIRET du demandeur : 52879282300015
Numéro de voie du demandeur : 158
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 73350
Localité du demandeur : Bozel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : de la Prairie - Lot n 3
Code postal du terrain : 73350
Localité du terrain : Bozel
Section cadastrale 1 : 2812G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1373
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre