Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IMMO BILE EURL
Numéro de SIRET du demandeur : 49327440100014
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : Plan Cumin
Lieu-dit du demandeur : Les Marches
Code postal du demandeur : 73800
Localité du demandeur : Porte-de-Savoie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bellegarde
Code postal du terrain : 73350
Localité du terrain : Bozel
Section cadastrale 1 : 1914O
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2247
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 8
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 608
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2158
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre