Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de Communes Val Van
Numéro de SIRET du demandeur : 20004079800015
Numéro de voie du demandeur : 71
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Tilleuls
Code postal du demandeur : 73350
Localité du demandeur : Bozel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Sainte Barbe
Code postal du terrain : 73350
Localité du terrain : Bozel
Section cadastrale 1 : 2612G
Section cadastrale 2 : 2611G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1241
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 512
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 37
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 100
Surface ' Service public ' démolie : 7
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-31
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