Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IMMO BILE EURL
Numéro de SIRET du demandeur : 49327440100014
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : PLAN CUMIN
Code postal du demandeur : 73800
Localité du demandeur : Porte-de-Savoie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BELLEGARDE
Code postal du terrain : 73350
Localité du terrain : Bozel
Section cadastrale 1 : 1914O
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2247
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 195
Surface ' Service public ' démolie : 195
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
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