Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Syndicat Intercommunal des Eaux Basse Reyssouze re
Numéro de SIRET du demandeur : 25010081500019
Numéro de voie du demandeur : 66
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Marechal de Lattre de
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : PONT DE VAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Nievres
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : BOZ
Section cadastrale 1 : 08880A
Section cadastrale 2 : 08860A
Section cadastrale 3 : 08890A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9936
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 31
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1358
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
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