Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES CONDAMINES representee par Monsieur BES
Numéro de SIRET du demandeur : 43304052400020
Numéro de voie du demandeur : 432
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Loyons
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : BOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu dit 'les Littes'
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : BOZ
Section cadastrale 1 : 04440A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1307
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 442
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 74
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre