Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Boz representee par Madame JOUBERT-LAU
Numéro de SIRET du demandeur : 21010057400016
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la mairie
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : BOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Mortelle
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : BOZ
Section cadastrale 1 : 09630A
Section cadastrale 2 : 09640A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1960
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 72
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23
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