Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL GRAINES D ABEILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 80046822500027
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de St Jerome
Lieu-dit du demandeur : Le Mollard-St Jerome
Code postal du demandeur : 01640
Localité du demandeur : Boyeux-Saint-Jerome
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de St Jerome
Lieu-dit du terrain : Le Mollard-St Jerome
Code postal du terrain : 01640
Localité du terrain : Boyeux-Saint-Jerome
Section cadastrale 1 : 2976C
Section cadastrale 2 : 2975C
Section cadastrale 3 : 2973C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6843
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 311
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
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