Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : Commune de bovelles
Numéro de SIRET du demandeur : 21800123800011
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Leclercq - Mairi
Code postal du demandeur : 80540
Localité du demandeur : Bovelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue Arthur Mille
Code postal du terrain : 80540
Localité du terrain : BOVELLES
Section cadastrale 1 : 134B
Section cadastrale 2 : 405B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1066
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-01-09
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 214
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre