Informations sur le permis de construire n°03503518W0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC KERMORLAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 51291697400011
Libellé de la voie du demandeur : LA MORLAIS
Code postal du demandeur : 35330
Localité du demandeur : BOVEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MORLAIS
Code postal du terrain : 35330
Localité du terrain : BOVEL
Section cadastrale 1 : 0120ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13347
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4070
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 763
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25