Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOUZY LA FORET
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 45460
Localité du demandeur : BOUZY-LA-FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 45460
Localité du terrain : BOUZY-LA-FORET
Section cadastrale 1 : 270AK
Section cadastrale 2 : 180AK
Section cadastrale 3 : 264AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24678
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 315
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 14
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 47
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 47
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03
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