Informations sur le permis de construire n°04504918J0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROUX
Numéro de voie du demandeur : 141
Libellé de la voie du demandeur : RD 948 La Bouere du Bois
Code postal du demandeur : 45460
Localité du demandeur : BOUZY LA FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 141
Libellé de la voie du terrain : RD 948 La Bouere du Bois
Code postal du terrain : 45460
Localité du terrain : BOUZY-LA-FORET
Section cadastrale 1 : 223AL
Section cadastrale 2 : 224AL
Section cadastrale 3 : 225AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59724
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1941
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-22