Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : A.L.C.T.J. DE BOUZONVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 42885033300017
Numéro de voie du demandeur : 22b
Libellé de la voie du demandeur : Route de Metz
Code postal du demandeur : 57320
Localité du demandeur : FREISTROFF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du 27 novembre
Code postal du terrain : 57320
Localité du terrain : BOUZONVILLE
Section cadastrale 1 : 013005
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2606
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 226
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-08
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