Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BOUZONVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21570106100016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 57320
Localité du demandeur : BOUZONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : Rue d'Eller
Code postal du terrain : 57320
Localité du terrain : BOUZONVILLE
Section cadastrale 1 : 009701
Section cadastrale 2 : 009801
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 960
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 567
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 567
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 618
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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