Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES JARDINS
Code postal du demandeur : 63910
Localité du demandeur : BOUZEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE DES JARDINS
Code postal du terrain : 63910
Localité du terrain : BOUZEL
Section cadastrale 1 : 168ZB
Section cadastrale 2 : 170ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1258
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-05-25
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 156
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre