Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PATRIBOUZE
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Place du Monument
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BOUZE-LES-BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Mairie
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : BOUZE-LES-BEAUNE
Section cadastrale 1 : 137AB
Section cadastrale 2 : 139AB
Section cadastrale 3 : 141AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2290
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 88
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 168
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 550
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
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