Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS BIOGAZ DE L ORVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 85119068600010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Batille
Code postal du demandeur : 10400
Localité du demandeur : Avant-les-Marcilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Bauvais
Code postal du terrain : 10400
Localité du terrain : Bouy-sur-Orvin
Section cadastrale 1 : 10ZA
Section cadastrale 2 : 9ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 85650
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 130
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre