Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCLV
Numéro de SIRET du demandeur : 78848744500017
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES GRIVES
Code postal du demandeur : 67330
Localité du demandeur : NEUWILLER LES SAVERNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE D'OBERMODERN
Code postal du terrain : 67330
Localité du terrain : BOUXWILLER
Section cadastrale 1 : 39220
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3385
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 46
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 17
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 91
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 237
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 81
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 17
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
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