Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROM ANNE
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Colombelle
Code postal du demandeur : 57680
Localité du demandeur : CORNY SUR MOSELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue Charles Bourseul
Code postal du terrain : 54136
Localité du terrain : BOUXIERES-AUX-DAMES
Section cadastrale 1 : 0731C
Section cadastrale 2 : 0733C
Section cadastrale 3 : 0736C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 892
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 394
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-03
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