Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES NOISETIERS
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du gen de gaulle
Lieu-dit du demandeur : Ecuelle
Code postal du demandeur : 54770
Localité du demandeur : Bouxieres-aux-Chenes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du gen de gaulle
Code postal du terrain : 54770
Localité du terrain : Bouxieres-aux-Chenes
Section cadastrale 1 : 306AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 353
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 55
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 200
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 127
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
France Cadastre