Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Armee Patton
Code postal du demandeur : 54770
Localité du demandeur : BOUXIERES AUX CHENES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place du Chene
Code postal du terrain : 54770
Localité du terrain : BOUXIERES AUX CHENES
Section cadastrale 1 : 0189AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 304
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-03-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 351
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 117
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 117
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre