Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DES MOULINS
Numéro de SIRET du demandeur : 79486477700014
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Rue du General Leclerc
Code postal du demandeur : 54770
Localité du demandeur : BOUXIERES-AUX-CHENES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : Rue du General Leclerc
Code postal du terrain : 54770
Localité du terrain : BOUXIERES AUX CHENES
Section cadastrale 1 : 0241AK
Section cadastrale 2 : 0245AK
Section cadastrale 3 : 0373AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16557
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2239
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 360
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 595
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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