Informations sur le permis de construire n°04402316B1015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Earl
Dénomination personne morale demandeur : EARL le Beau Soleil
Numéro de SIRET du demandeur : 38071304000018
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : la Mouraudais
Code postal du demandeur : 44130
Localité du demandeur : BOUVRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Mouraudais
Code postal du terrain : 44130
Localité du terrain : BOUVRON
Section cadastrale 1 : 0697D
Section cadastrale 2 : 0146O
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11761
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 15
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2575
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 106
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-05