Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 44
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Alexandre Millerand
Code postal du demandeur : 44204
Localité du demandeur : NANTES
Cedex du demandeur : Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Foret
Code postal du terrain : 44130
Localité du terrain : BOUVRON
Section cadastrale 1 : 1635G
Section cadastrale 2 : 1640G
Section cadastrale 3 : 0175ZM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7248
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-05
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1020
France Cadastre