Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV de la Plaine
Numéro de SIRET du demandeur : 82528455700014
Numéro de voie du demandeur : 187
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Menin
Code postal du demandeur : 59520
Localité du demandeur : MARQUETTE-LEZ-LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Felix Dehau - Lot 1
Code postal du terrain : 59830
Localité du terrain : BOUVINES
Section cadastrale 1 : 173ZE
Section cadastrale 2 : 50ZE
Section cadastrale 3 : 51ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4438
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 999
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-13
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