Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de BOUVESSE-QUIRIEU
Libellé de la voie du demandeur : 31 Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 38390
Localité du demandeur : BOUVESSE QUIRIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 38390
Localité du terrain : BOUVESSE-QUIRIEU
Section cadastrale 1 : 0365AE
Section cadastrale 2 : 0417AE
Section cadastrale 3 : 0378AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 20250
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 948
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 495
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-01
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