Permis de construire de la ville de Bouvesse-Quirieu

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 27 Route de Lyon
Code postal du demandeur : 38390
Localité du demandeur : MONTALIEU VERCIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 210
Libellé de la voie du terrain : 184 RUE PRE DU LIN
Lieu-dit du terrain : Marlieu
Code postal du terrain : 38390
Localité du terrain : BOUVESSE-QUIRIEU
Section cadastrale 1 : 0444AK
Section cadastrale 2 : 0442AK
Section cadastrale 3 : 0441AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1056
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-15
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120