Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 27 Route de Lyon
Code postal du demandeur : 38390
Localité du demandeur : MONTALIEU VERCIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 210
Libellé de la voie du terrain : 184 RUE PRE DU LIN
Lieu-dit du terrain : Marlieu
Code postal du terrain : 38390
Localité du terrain : BOUVESSE-QUIRIEU
Section cadastrale 1 : 0444AK
Section cadastrale 2 : 0442AK
Section cadastrale 3 : 0441AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1056
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre