Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Allobroges - Bat
Code postal du demandeur : 38230
Localité du demandeur : CHARVIEU CHAVAGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la RIVOIRE
Lieu-dit du terrain : LOT B
Code postal du terrain : 38390
Localité du terrain : BOUVESSE-QUIRIEU
Section cadastrale 1 : 0372AD
Section cadastrale 2 : 0375AD
Section cadastrale 3 : 0175AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 897
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre