Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GPMJ
Libellé de la voie du demandeur : Lieu-dit MACON
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : ST VICTOR DE MORESTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Etang
Lieu-dit du terrain : ZA de l'Etang
Code postal du terrain : 38390
Localité du terrain : BOUVESSE-QUIRIEU
Section cadastrale 1 : 0223AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2050
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 205
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 202
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19
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