Informations sur le permis de construire n°0380541910009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VICAT
Libellé de la voie du demandeur : 6 Place de l'Iris
Lieu-dit du demandeur : Tour Manhattan
Code postal du demandeur : 92095
Localité du demandeur : PARIS LA DEFENSE Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Usine de Montalieu
Lieu-dit du terrain : Route des Usines
Code postal du terrain : 38390
Localité du terrain : BOUVESSE-QUIRIEU
Section cadastrale 1 : 0003AB
Section cadastrale 2 : 0004AB
Section cadastrale 3 : 0005AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 87570
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 768
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02