Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA CHATAIGNERAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 39260657000027
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 08430
Localité du demandeur : Bouvellemont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 08430
Localité du terrain : Bouvellemont
Section cadastrale 1 : 267B
Section cadastrale 2 : 26B
Section cadastrale 3 : 25B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12526
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2658
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 320
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre