Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DEPARTEMENT DE LA DROME
Dénomination personne morale demandeur : COLLECTIVITES TERRITORIALES
Numéro de SIRET du demandeur : 22260001700016
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du President Herriot
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : Valence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chaud Clapier
Code postal du terrain : 26190
Localité du terrain : Bouvante
Section cadastrale 1 : 198L
Section cadastrale 2 : 197L
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
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