Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BC IMMO
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Mont
Code postal du demandeur : 77580
Localité du demandeur : BOULEURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17 A
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Lieu-dit du terrain : Previlliers
Code postal du terrain : 77470
Localité du terrain : Boutigny
Section cadastrale 1 : 1299C
Section cadastrale 2 : 1300C
Section cadastrale 3 : 1301C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3220
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 530
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 530
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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