Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV BOUTIGNY MARCHAIS
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Faubourg Saint-Hono
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 bis
Libellé de la voie du terrain : Rue de Marchais
Code postal du terrain : 91820
Localité du terrain : BOUTIGNY SUR ESSONNE
Section cadastrale 1 : 1135H
Section cadastrale 2 : 1059H
Section cadastrale 3 : 1136H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8136
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1951
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre