Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES PETITS TOITS
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Milly
Code postal du demandeur : 91820
Localité du demandeur : BOUTIGNY SUR ESSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue des Cordeliers
Code postal du terrain : 91820
Localité du terrain : BOUTIGNY SUR ESSONNE
Section cadastrale 1 : 158H
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 88
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre