Informations sur le permis de construire n°0910991950015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GATIGAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 85050602300017
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Videlles
Lieu-dit du demandeur : Ferme de Marchais
Code postal du demandeur : 91820
Localité du demandeur : Boutigny-sur-Essonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : n 28 de Jarcy a Marchais
Lieu-dit du terrain : Beaulieu
Code postal du terrain : 91820
Localité du terrain : Boutigny-sur-Essonne
Section cadastrale 1 : 1146G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39722
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2019
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28