Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOUTENAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21110048200010
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : AV DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 11200
Localité du demandeur : BOUTENAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L EGLISE
Code postal du terrain : 11200
Localité du terrain : Boutenac
Section cadastrale 1 : 56WM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10340
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-10-01
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre