Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : "LES 4 VENTS"
Numéro de SIRET du demandeur : 47849023800027
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU ROND POINT DU JOUR
Code postal du demandeur : 17120
Localité du demandeur : ARCES-SUR-GIRONDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA COTE DE BEAUTE
Code postal du terrain : 17120
Localité du terrain : BOUTENAC-TOUVENT
Section cadastrale 1 : 1182B
Section cadastrale 2 : 1184B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 208
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre