Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Havelock road
Lieu-dit du demandeur : BN1 6GL E.Sussex
Localité du demandeur : BRIGHTON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chez Goreau
Code postal du terrain : 24320
Localité du terrain : BOUTEILLES-SAINT-SEBASTIEN
Section cadastrale 1 : 102A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 117
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre